Statuts – Association Futurs

DÉNOMINATION ET SIÈGE

Article 1

Futurs est une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2

Le siège de l’association est à Sion.

Sa durée est indéterminée.

BUTS

Article 3

L’association poursuit les buts suivants:

promouvoir et développer la prospective, la littéracie des futurs, l’exploration des idées émergentes, le rapport positif à l’incertitude en Suisse et à l’international ;
faire émerger des discussions autour des imaginaires du futur et de la transformation ;
favoriser les échanges entre les membres de l’association dans le but d’identifier et explorer les meilleures pratiques professionnelles en lien avec la prospective ;
favoriser la concertation relative à l’ensemble des questions posées par les méthodologies et études prospectives avec les entreprises et les autorités ;
participer à toute initiative de caractère national, européen ou international, relative à la prospective ; notamment de participer aux consultations en lien avec l’évolution de la législation sur des thématiques futures ;
constituer et gérer des groupes de travail en lien avec les buts de l’association ;
organiser des débats, conférences, séminaires et formations relatives à la prospective;
formuler des contributions, avis ou recommandations relatifs aux thèmes et activités prospectivistes ;
informer et sensibiliser toute personne physique ou morale sur les buts, les outils, les méthodologies de prospective et d’anticipation ;
favoriser l’entraide entre les membres ;
rédiger tout document, guide et recommandation en lien avec le but de l’association ;
favoriser les relations avec les préposés cantonaux et le préposé fédéral à la prospective et toute autre autorité, ainsi que toute autre association nationale ou internationale ;
tenir à jour un registre des personnes et d’entités actives dans le domaine de la prospective.

RESSOURCES

Article 4

Les ressources de l’association proviennent au besoin :

des cotisations versées par les membres
de dons et legs
du parrainage
de subventions publiques et privées
de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

MEMBRES

Article 5

Peuvent devenir membres toutes les personnes physiques ou morales qui s’engagent dans la poursuite du but de l’association.

Les membres actifs ayant le droit de vote sont des personnes physiques qui recourent aux offres et infrastructures de l’association.

Les membres passifs ayant le droit de vote peuvent être des personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association financièrement et par idéal.

Sur proposition du comité, certaines personnes physiques ou morales peuvent se voir attribuer la qualité de membre honoraire par l’assemblée générale pour leur engagement particulier en faveur de l’association. Elles ne disposent pas du droit de vote.

Les demandes d’admission sont adressées au Comité.

Les demandes d’admission peuvent être refusées sans justification.

Les membres du comité et le vérificateur des comptes ne paient pas de cotisations.

La qualité de membre se perd :

par décès ;
par démission écrite adressée au moins 6 (six) mois avant la fin de l’exercice au Comité ;
par exclusion prononcée par le Comité, pour « de juste motifs », avec un droit de recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité ;
par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

ORGANES

Article 6

Les organes de l’association sont :

L’Assemblée générale ;
Le Comité ;
Le/la vérificateur/-trice des comptes.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 7

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres de l’association.

Elle se réunit en principe une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou à la demande écrite au président par au moins 1/5ème des membres.

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

L’Assemblée générale peut se dérouler en présentiel ou sous forme électronique.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance pour une assemblée ordinaire et 3 (trois) semaines pour une assemblée extraordinaire. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 (dix) jours à l’avance. La communication peut se faire par courrier électronique.

Article 8

L’Assemblée générale :

élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e vice-Président et un-e Trésorier-ère ;
prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation ;
approuve le budget annuel ;
contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs ;
nomme un-e vérificateur/-trice des comptes ;
fixe le montant des cotisations annuelles et les avantages qui y sont liés ;
décide de toute modification des statuts ;
décide de la dissolution de l’association.

Article 9

L’Assemblée générale est présidée par le/la Président-e de l’association ou par une personne du Comité désignée par le/la Président-e

Article 10

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés (par procuration écrite). En cas d’égalité des voix, celle du/de la Président-e compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 12

L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

l’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale ;
le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée ;
les rapports de trésorerie et du/de la vérificateur/-trice des comptes ;
la fixation des cotisations et des avantages qui y sont liés ;
l’adoption du budget ;
l’approbation des rapports et comptes ;
l’élection des membres du Comité et du/de la vérificateur/-trice des comptes ;
les propositions individuelles.

COMITÉ

Article 13

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 14

Le comité est constitué d’au moins 3 (trois) personnes.

Les membres du Comité sont élus jusqu’à la prochaine Assemblée générale ordinaire. Leur mandat est renouvelable.

Une ou plusieurs personnes du Comité peuvent être résidente(s) à l’étranger pour autant qu’elles assurent leurs obligations.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent, mais au moins une fois par trimestre.

Article 15

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Article 16

Le Comité est chargé :

de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ;
de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle ;
de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

VÉRIFICATEUR/-TRICE DES COMPTES

Article 17

L’Assemblée générale désigne chaque année un-e vérificateur/-trice des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

Le/la vérificateur/-trice des comptes vérifie le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le Comité et présente un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

SIGNATURE ET REPRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 18

L’association est engagée par la signature collective de la présidente/du président et d’un autre membre du comité.

DISPOSITIONS FINALES

Article 19

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 20

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 6 février 2023 et sont entrés en vigueur à cette même date.